F.A.Q

Conditions Générales de ventes (CGV)

Ausabe Graphisme s’interdit toute divulgation à des tiers de toute information confidentielle des entreprises pour lesquelles elle prête ses services. Une clause de confidentialité sera signée en début de contrat.

Les droits d’auteurs sont généralement cédés à la société cliente ou au particulier à titre payant inclus dans la facturation du produit (se renseigner auprès de la prestataire).

Les images utilisées par Ausabe Graphisme sont libres de droit ou alors ont été confiées par le client avec l’assurance que les personnes reconnaissables ont donné leur accord pour apparaitre sur les visuels demandés. Une clause de droit à l’image sera signée en début de contrat.

Les modifications sont facturées au bout de la 2ème modification du projet en cas de créations print * à partir du moment où la réalisation de la modification a été prise en compte et acceptée par le client, pour un montant de 20€/jour, la modification.

Les modifications sont facturées au bout de la 2ème modification après accord du client et de la prise en compte de la prestataire pour un montant de 50€/j pour une réalisation web* et 150€ pour un site internet.

Dans le cas d’une reprise à zéro ou annulation du projet, un nouveau devis ou une compensation financière correspondant au temps passé sur le début du projet sera dûe, aussi bien  pour le print que pour le web.

Pour l’impression des produits imprimables Ausabe graphisme fait appel à des prestataires extérieurs. Lors du processus d’impression, un BAT sera réalisé par la société partenaire. Ce dernier sert à valider les visuels graphiques par la société cliente ou le particulier avant impression de la commande. Le bon à tirer doit être approuvé et signé par la société cliente ou le particulier avant impression. Une réponse sous 48h ouvrée est attendue afin d’éviter les retards d’impression.

La livraison s’effectuera à l’adresse renseignée par la société cliente ou le particulier pour les produits print*, sur le nom de domaine (acheté au préalable par le client ou hébergé par Ausabe graphisme) pour les sites internet et par mail pour les produits web (bannières et autres visuels non physiques).

  1. ECHELONNEMENT DES PAIEMENTS
  2. Acompte au démarrage du projet : 30% de somme finale
  3. Puis 40% à la moitié du projet
  4. Et en fin 100% de la somme au rendu du produit final

Cela peut varier en fonction de l’importance du projet , se renseigner auprès de la prestataire (Ausabe Graphisme).

 

2 . MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements de commande peuvent s’effectuer par virement bancaire ou via paypal. Les chèques sont acceptés dans de rares cas. Le client s’expose à une poursuite judiciaire pour tout refus de paiement et à un non-remboursement en cas de retard.

L’acompte est non-remboursable et sous aucune condition.

En cas de retard de paiement le client s’expose au retrait de ses services en ligne ( site internet, bannières web et autre) en attente du paiement dû. Et à la suspension des services en cours de réalisation ( carte de visite, affiche, site internet, packaging, et autres).

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